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La consultante demande si une réduction de capital au sein d'une société participée peut être considérée comme un revenu exonéré au titre de la cession de parts. La DGT répond que cette opération est assimilée à une cession de parts et peut bénéficier de l'exonération prévue à l'article 21 de la LIS, sous réserve du respect des conditions de participation et de durée de détention.
Cuestión planteada Si para el caso de que se llevase a cabo la reducción de capital descrita en la sociedad B, en la que el grupo fiscal encabezado por la consultante posee un porcentaje de participación superior al 5% que se ha mantenido durante más de un año, por la cual se amortizarían acciones representativas del 3,43% de su capital social, cuya titularidad pertenece a la sociedad F, es posible considerar, como incremento de beneficios no distribuidos generados por la entidad participada durante el tiempo de tenencia de la participación la totalidad de las reservas dispuestas en la reducción de capital, con independencia de que su importe sea superior al que proporcionalmente corresponde a las acciones amortizadas en función de su valor teórico.
La reducción de capital con devolución de aportaciones supone que los socios integrarán en su base imponible la diferencia positiva entre el valor de mercado de lo recibido y el valor fiscal de la participación. Esta operación se entiende asimilada a la renta derivada de la transmisión de participaciones y no a la distribución de dividendos. Por tanto, es aplicable la exención del artículo 21.3 de la LIS si se cumple el requisito de participación significativa y la tenencia ininterrumpida durante el plazo exigido.
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