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Un ressortissant néerlandais s'interroge sur l'application du régime spécial d'imposition pour les travailleurs détachés suite à son recrutement en tant que country manager au sein d'une société espagnole. La DGT précise que ce régime est applicable sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que le déplacement résulte d'un contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit généré par un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fi´sical especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe haber sido no residente en España durante los diez períodos impositivos anteriores. El desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España o de la adquisición de la condición de administrador. Asimismo, no se deben obtener rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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