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La consultation porte sur l'assujettissement et l'exonération de la TVA lors de l'acquisition de terrains auprès d'organismes publics. La DGT précise que l'opération est assujettie si les cédants sont des assujettis et détermine que le traitement dépend de la nature des terrains : ruraux, en cours d'urbanisation ou à bâtir.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la adquisición de los terrenos por parte de la entidad consultante.
La entrega de terrenos está exenta si son rústicos y no edificables. No hay exención si los terrenos están urbanizados, en curso de urbanización o son solares. Se considera en curso de urbanización desde que se inicia la ejecución de las obras de dotación de infraestructuras. Si el transmitente renuncia a la exención, el adquirente será el sujeto pasivo del impuesto.
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