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Une résidente en Espagne a hérité de biens en Allemagne d'un défunt résidant dans ce pays. La DGT précise qu'elle doit être imposée en Espagne par obligation personnelle et explique les modalités d'application de la réglementation régionale ainsi que la déduction pour double imposition.
Cuestión planteada Si debe tributar en España por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Los residentes en España tributan por obligación personal por todos los bienes heredados, independientemente de su ubicación. Si el causante residía en la UE pero no en España, el contribuyente puede aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde resida. La administración competente para el cobro es la estatal si el causante no residía en ninguna comunidad española. Es posible deducir en España lo pagado en el extranjero según el artículo 23 de la LISD.
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