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Le consultant s'interroge sur la base de calcul pour déduire l'amortissement d'un bien immobilier loué en France pour lequel il n'existe pas de valeur cadastrale. La DGT précise que l'amortissement déductible correspond à 3 % de la valeur la plus élevée entre le coût d'acquisition ou la valeur cadastrale, en excluant systématiquement la valeur du terrain.
Cuestión planteada Qué valor debe tomar para la deducción del gasto por amortización de dicho inmueble que está alquilado.
Para determinar la amortización deducible de un inmueble, se aplicará el 3% sobre el mayor de dos valores: el coste de adquisición satisfecho (incluyendo gastos e impuestos, pero excluyendo el valor del suelo) o el valor catastral (excluyendo el valor del suelo). Si no se conoce el valor del suelo, este se calculará prorrateando el coste de adquisición entre los valores catastrales del suelo y de la construcción. Cada propietario determinará su amortización en función de su coeficiente de propiedad.
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