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Un contribuable s'interroge sur la qualification et le moment de l'imputation de la perte liée à l'investissement dans les obligations d'une entité en état d'insolvabilité. La DGT précise que le rendement se calcule par la différence entre le total des paiements perçus et la valeur d'acquisition, et que la perte est quantifiée à l'issue de la liquidation des créances.
Cuestión planteada Calificación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la diferencia negativa que se produzca en relación con la inversión realizada e imputación temporal de la misma.
El rendimiento del capital mobiliario se determina por la diferencia entre los pagos totales recibidos tras el procedimiento de insolvencia y el valor de adquisición del producto. La cuantificación del rendimiento negativo solo podrá realizarse cuando finalice la fase de liquidación de los créditos de la entidad emisora y se conozca el importe total de los pagos. Este rendimiento negativo se integrará en la base imponible del ahorro para su compensación.
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