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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'intégrer les frais de construction et autres coûts dans les valeurs d'acquisition et de transmission afin de calculer la plus-value patrimoniale. La DGT précise que les coûts des travaux ainsi que les frais inhérents à l'achat et à la vente font effectivement partie de ces valeurs.
Question posée : Prise en compte des frais suivants comme éléments constitutifs des valeurs d'acquisition et de cession, aux fins du calcul de la plus-value :
La valeur d'acquisition comprend le montant réel du terrain, le coût des travaux de construction ainsi que les frais et taxes inhérents à l'acquisition et à la déclaration de construction nouvelle. Les frais inhérents sont ceux directement liés à l'achat et à la vente de l'immeuble. Dans les cas d'auto-promotion, le coût des travaux doit être prouvé par des moyens de preuve admis par le droit. La date d'acquisition de la construction est celle de l'achèvement des travaux, ou celle de l'acte de déclaration de construction nouvelle si la date de fin de travaux ne peut être prouvée.
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