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Un travailleur effectue des déplacements quotidiens vers une commune différente de son lieu de résidence et de travail habituel sans y passer la nuit. La DGT précise qu'en l'absence de nuitée, le délai limite de neuf mois pour l'exonération des indemnités de repas et de déplacement ne s'applique pas.
Cuestión planteada Cómputo del plazo de nueve meses teniendo en cuenta que el desplazamiento del trabajador se realiza diariamente y de forma ininterrumpida, a un municipio distinto del centro de trabajo de la sociedad, y sin pernoctar.
El límite de nueve meses de desplazamiento y permanencia continuada para la exención de dietas de manutención y estancia no se aplica si el trabajador no pernocta en el destino. El precepto reglamentario exige 'permanencia por un período continuado superior a nueve meses', circunstancia que no se produce en desplazamientos diarios sin pernocta. El cómputo de dicho plazo, cuando se dé, debe realizarse de fecha a fecha sin interrumpirse por el cambio de año.
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