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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition d'un bien immobilier hérité afin de déterminer la plus-value ou la moins-value lors de sa revente. La DGT précise qu'en raison de l'acquisition à titre gratuit, il convient d'appliquer la valeur résultant des règles de l'impôt sur les successions et les donations.
Cuestión planteada Cuál es el valor de adquisición de dicha propiedad heredada que se va a transmitir, a los efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial a integrar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para bienes adquiridos a título lucrativo, el valor de adquisición es el que resulte de la aplicación de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. A este importe se le debe sumar el coste de inversiones, mejoras y gastos o tributos inherentes a la adquisición satisfechos por el adquirente.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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