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Un contribuable s'interroge sur le caractère exonéré d'une indemnité d'assurance reçue suite à une négligence professionnelle (l'ayant empêché de percevoir une indemnité de licenciement). La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée car elle compense un préjudice patrimonial et non personnel.
Cuestión planteada Posible consideración como renta exenta de la cuantía percibida por el consultante.
La indemnización por responsabilidad civil contractual derivada de una negligencia profesional debe calificarse como ganancia patrimonial. Al no ser una exención por daños personales ni por despido, debe integrarse en la base imponible general según los artículos 33 y 48 de la Ley del IRPF. Su cuantificación será el importe determinado por el acuerdo extrajudicial o la sentencia.
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