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Un promoteur interroge l'administration sur le caractère assujetti ou exonéré de la TVA concernant la transmission d'un terrain urbain destiné à la démolition et à l'aménagement. La DGT détermine que si l'objectif est la démolition en vue d'une nouvelle promotion, l'opération est assujettie à l'impôt et ne bénéficie pas d'une exonération.
Cuestión planteada 1.- Si la transmisión de dicha parcela se encontraría sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido por el artículo 20.Uno.20º o 22º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de una edificación que será objeto de demolición con carácter previo a una nueva promoción urbanística no se considera una entrega de edificación exenta, sino una entrega de terreno edificable. En este caso, la operación está sujeta al IVA al 21%. Si la edificación no se destinara a demolición, sería una segunda entrega sujeta y exenta, permitiéndose la renuncia a la exención si el adquirente tiene derecho a deducción.
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