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Le demandeur souhaite savoir s'il doit soumettre une nouvelle déclaration informative (modèle 720) lorsque des valeurs précédemment déclarées à l'étranger sont transférées en Espagne, vendues ou voient leur valeur augmenter. La DGT répond qu'une telle obligation n'existe pas si les valeurs demeurent sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si hay obligación de presentar una nueva declaración informativa de bienes y derechos situados en el extranjero (modelo 720) cuando estos valores ya depositados en España sean vendidos o, aunque no se vendan, cuando suban de valor produciéndose un incremento de valor conjunto superior a 20.000 euros, junto con los valores depositados en el extranjero.
Una vez que los valores situados en el extranjero ya han sido informados en el modelo 720, su traslado a España no genera la obligación de presentar una nueva declaración informativa. Esto se mantiene siempre que el traslado no implique la cancelación de la titularidad y los valores permanezcan en territorio español. Por tanto, la venta de dichos valores o el incremento de su valor conjunto no determinan la obligación de informar si ya no están situados en el extranjero.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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