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Un ressortissant islandais s'interroge sur l'application du régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents lors de son installation en Espagne suite à une offre d'emploi. La DGT précise que cela est possible sous réserve de ne pas avoir été résident au cours des dix dernières années, que le transfert soit lié à la relation de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe haber adquirido la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento. Se requiere no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores, que el desplazamiento sea por un contrato de trabajo (distinto al de deportistas profesionales) y que no se obtengan rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. En este caso, se cumpliría el requisito del contrato si existe causalidad entre el inicio de la relación laboral con la sociedad española y el desplazamiento.
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