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Un ressortissant suédois s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF lors de son installation en Espagne pour exercer des fonctions d'administrateur de société. La DGT précise que cela est possible sous réserve d'un lien de causalité entre le déplacement et la nomination, ainsi que du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada Si le será de aplicación el régimen especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador. Si la entidad es patrimonial, el administrador no puede tener una participación que determine la condición de entidad vinculada. La existencia de la relación de causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse. El contribuyente podrá optar por este régimen si cumple los requisitos de no haber sido residente en los cinco años anteriores y no obtener rentas de un establecimiento permanente.
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