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Une société s'interroge sur la possibilité de numéroter les factures reçues via des séries mensuelles distinctes (utilisant des lettres ou l'année et le mois) ou par numérotation séquentielle chaque mois. La DGT précise que la réglementation autorise des séries séparées dès lors que des motifs objectifs le justifient.
Cuestión planteada Si dichas formas de numeración serían válidas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La normativa del IVA exige que la numeración de las facturas recibidas sea correlativa, pero admite el uso de series separadas siempre que existan razones que lo justifiquen. La existencia de dichas razones justificativas es una cuestión de hecho que el interesado deberá acreditar por cualquier medio de prueba admisible en Derecho.
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