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Une personne physique s'interroge sur le taux de TVA applicable aux frais d'électricité inclus dans la facture de location d'un local. La DGT répond que ces frais sont accessoires au loyer et doivent être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dichos gastos de energía eléctrica.
Los gastos de suministros energéticos, como la electricidad, que el arrendador repercute al arrendatario forman parte de la base imponible del arrendamiento. Al ser conceptos accesorios a la prestación principal del alquiler de un local de negocio, se les aplica el tipo impositivo general del 21%.
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