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Une question a été posée pour savoir si le versement d'une assurance-vie suite à un décès est assujetti à l'IRPF, à l'ISD ou aux deux. La DGT précise que l'imposition dépend de l'identité entre le souscripteur et le bénéficiaire, ainsi que de l'origine des primes.
Cuestión planteada La consultante solicita conocer si las cantidades percibidas por el beneficiario del seguro tributan en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF), en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD) o en ambos impuestos simultáneamente.
Si el tomador y el beneficiario son personas distintas, la cantidad percibida tributa en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Si las primas se pagaron con cargo a la sociedad de gananciales y el beneficiario es el cónyuge sobreviviente, la mitad de la cantidad tributa en el ISD y la otra mitad en el IRPF como rendimiento del capital mobiliario.
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