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Un contribuable souhaite dissoudre une indivision portant sur une place de parking en s'attribuant la totalité du bien et en indemnisant les autres copropriétaires par un versement monétaire. La DGT précise qu'en raison du caractère indivisible du bien, l'opération ne constitue pas une transmission à titre onéreux mais est soumise uniquement aux actes juridiques documentés.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Si la disolución de la comunidad de bienes se realiza adjudicando un bien indivisible a un solo comunero mediante compensación en metálico, no hay transmisión patrimonial onerosa. En este caso, la operación tributa por la modalidad de actos jurídicos documentados. La base imponible será el valor de la parte del inmueble que pertenecía a los demás comuneros y que es adquirida por el adjudicatario.
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