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Une question a été posée pour savoir si une société remplissant les conditions d'intégration dans un groupe de consolidation fiscale peut choisir de ne pas le faire. La DGT répond qu'étant donné que ce régime est facultatif, une fois l'option exercée, elle s'applique à toutes les sociétés satisfaisant aux conditions requises.
Cuestión planteada Si aun cumpliendo la entidad A con todos los requisitos para incorporarse al grupo de consolidación fiscal en el Impuesto de Sociedades de la entidad B al amparo de los artículos 58, 61 y de la disposición transitoria vigésimo quinta de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades puede optar, por no incorporarse a dicho grupo de consolidación fiscal.
El régimen de consolidación fiscal es de aplicación voluntaria, pero una vez elegida la opción, esta resulta aplicable a todas las sociedades que reúnan los requisitos para pertenecer al grupo. Por tanto, no es posible que una entidad dependiente renuncie a su aplicación si cumple las condiciones legales para formar parte del grupo fiscal.
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