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Une maison d'édition demande si le téléchargement gratuit d'anciens exemplaires en format PDF pour promouvoir ses ventes est assujetti à la TVA. La DGT répond que ces distributions constituent une autoconsommation de services soumise à l'impôt et imposent l'émission d'une facture.
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El suministro de revistas en formato PDF mediante descarga directa se considera prestación de servicios por vía electrónica. Al realizarse gratuitamente con fines promocionales, la operación se asimila a un autoconsumo de servicios sujeto al impuesto. Se aplicará el tipo reducido del 4% si la revista cumple los requisitos legales. La entidad debe expedir factura y declarar la cuota devengada.
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