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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'éligibilité de ses salariés détachés à l'étranger à l'exonération des revenus du travail réalisés hors du territoire. La DGT conclut que cela est impossible, car les travailleurs exercent leurs fonctions dans l'intérêt de la société elle-même, résidente en Espagne.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación de la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En este caso, al desarrollar las funciones en interés de la propia sociedad residente en España, no se cumple el requisito de trabajar para una entidad no residente. Por tanto, no procede la exención.
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