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Le demandeur souhaite construire un nouveau logement en autopromotion et utiliser le produit de la vente de sa résidence actuelle pour rembourser l'hypothèque du nouveau bien. La DGT précise que l'exonération peut être appliquée sous réserve du respect du délai de deux ans et de la réutilisation de la somme perçue.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión.
Para la exención, la nueva vivienda debe adquirirse jurídicamente en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la antigua. En autopromoción, la adquisición se entiende producida con la finalización de las obras. Al ser el dinero un bien fungible, la exención aplica si la cantidad obtenida por la venta se destina a amortizar la hipoteca de la nueva vivienda o a reponer los ahorros invertidos en su adquisición previa.
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