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Un non-résident s'interroge sur sa situation fiscale suite au décès de son père et à la contestation judiciaire du testament. L'administration fiscale précise que les biens situés en Espagne sont imposables et que le litige judiciaire interrompt les délais de déclaration.
Cuestión planteada Tributación que le corresponde al consultante.
El adquirente de bienes por herencia está obligado al pago del ISD. Al ser no residente, tributa por obligación real únicamente por los bienes situados, que puedan ejercitarse o deban cumplirse en España, o por seguros de vida con entidades españolas. Ante un litigio sobre el testamento, los plazos de presentación se interrumpen y se reanudan al día siguiente de la resolución judicial firme. La base imponible es el valor real de la parte adquirida, menos cargas y deudas deducibles.
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