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Une entité à but non lucratif demande si la mise à disposition gratuite d'une salle de sport et d'une salle de spectacles à une municipalité est assujettie à la TVA. La DGT répond que, si l'entité exerce d'autres activités commerciales onéreuses, elle possède la qualité d'entrepreneur et la cession gratuite est soumise à l'impôt au titre de l'autoconsommation.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entidades sin ánimo de lucro son empresarios si realizan actividades empresariales a título oneroso. Si la entidad tiene dicha condición, la entrega de bienes o la prestación de servicios sin contraprestación (o con contraprestación meramente simbólica) realizada en favor de terceros está sujeta al IVA. En este caso, la cesión de las instalaciones al Ayuntamiento constituye una operación sujeta al impuesto en concepto de autoconsumo, debiendo repercutirse la cuota correspondiente.
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