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Une question a été posée pour savoir si les revenus perçus par les associés d'une coopérative de travail associé doivent être qualifiés de revenus d'activités économiques ou de revenus du travail. La DGT détermine que la règle spéciale de la Loi sur le régime fiscal des coopératives prévaut.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de los rendimientos percibidos por los socios de la cooperativa.
Los rendimientos satisfechos a los socios de cooperativas de trabajo asociado por los servicios prestados se consideran rendimientos del trabajo. Esta calificación se aplica con independencia del régimen de afiliación a la Seguridad Social de los socios. Prevalece la norma especial del artículo 28.1 de la Ley 20/1990 sobre la regla general del artículo 27.1 de la Ley del IRPF.
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