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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'inclure l'Impôt sur les Biens Immobiliers et les charges de copropriété payées depuis l'acquisition dans le calcul de la plus-value ou de la moins-value patrimoniale. La DGT répond que ces frais ne sont pas déductibles.
Cuestión planteada Si puede deducir los gastos del Impuesto sobre Bienes Inmuebles y los gastos de comunidad satisfechos desde su adquisición al efectuar el cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial.
El valor de adquisición y transmisión se determina por el importe real, incluyendo gastos y tributos inherentes a la operación. Los gastos inherentes son aquellos directamente relacionados con la compra o la venta. El IBI y los gastos de comunidad no son deducibles por ser gastos periódicos asociados a la titularidad y no a la operación de enajenación.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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