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Le consultant a demandé s'il était possible de déduire la TVA relative aux travaux d'aménagement d'un local effectués avant sa mise en location. La DGT répond que cela est possible si l'intention de consacrer lesdits travaux à une activité économique est démontrée.
Cuestión planteada Si es deducible el Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en las obras de adecuación de dicho local ejecutadas desde 2011 a 2013.
La condición de empresario se adquiere desde la adquisición de bienes o servicios con la intención de destinarlos a una actividad empresarial. Las cuotas soportadas antes de iniciar la realización habitual de entregas de bienes o servicios pueden deducirse según los artículos 111, 112 y 113 de la Ley 37/1992. El sujeto debe acreditar mediante medios de prueba la intención de destinar las obras a la actividad. Si el destino es exclusivamente realizar operaciones sujetas y no exentas, la deducción provisional será del cien por cien.
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