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Une communauté de biens s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'attribution de logements construits pour ses propres membres et sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation pour les travaux. La DGT précise que la communauté agit en tant qu'entrepreneur et que la livraison des logements aux membres est soumise à la taxe.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a las operaciones efectuadas por la entidad consultante.
Las comunidades de bienes que promueven la construcción de edificaciones para su adjudicación a los comuneros tienen la consideración de empresarios y son sujetos pasivos del IVA. La adjudicación de terrenos o edificaciones a los comuneros en proporción a su cuota de participación se considera entrega de bienes sujeta al impuesto. Asimismo, será de aplicación la inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra si la comunidad actúa como promotor y se cumplen los requisitos del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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