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Un contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la valeur de l'immeuble et du mobilier lors d'une vente conjointe sans distinction des montants dans l'acte. La DGT précise que la plus-value patrimoniale se détermine par la différence entre les valeurs d'acquisition et de cession.
Cuestión planteada Cómo calcular el valor correspondiente tanto al mobiliario como al inmueble transmitidos, a efectos de determinar la ganancia patrimonial correspondiente.
El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, siempre que no sea inferior al valor de mercado, al cual se le deducirán los gastos y tributos inherentes satisfechos por el transmitente. El importe real puede acreditarse mediante cualquier medio de prueba admitido en derecho. La valoración de dicho importe no es competencia de la DGT, sino de los órganos de comprobación de la Administración.
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