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Une société s'interroge sur l'assujettissement, la base imposable et l'exigibilité de la TVA lors de la constitution d'usufruits et de droits de superficie destinés à l'absorption de CO2. La DGT détermine que ces opérations sont soumises à l'impôt et sont assimilées à des baux.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados de ambos tipos de cesión. Base Imponible y devengo del Impuesto que grave las referidas operaciones.
La constitución de usufructos temporales onerosos y de derechos de superficie sobre parcelas con arbolado está sujeta al IVA, ya que se consideran prestaciones de servicios de cesión de uso o disfrute. Al ser operaciones de tracto sucesivo, el devengo se produce cuando resulte exigible cada percepción o, en su defecto, el 31 de diciembre. La base imponible será el importe total de la contraprestación, aplicando las reglas para contraprestaciones parcial o totalmente no dinerarias si fuera necesario. No obstante, los arrendamientos de terrenos agrarios pueden estar exentos según el artículo 20.Uno.23º.
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