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Les requérants ont reçu la nue-propriété de certains biens tandis que l'époux de la défunte détenait l'usufruit. Suite au décès de l'usufruitier, la question porte sur les modalités d'imposition des neveux et sur la possibilité de rectifier la déclaration antérieure de l'époux.
Cuestión planteada ¿Cómo deben tributar los consultantes?
La muerte del usufructuario extingue el usufructo y consolida el dominio, por lo que los adquirentes de la nuda propiedad deben liquidar el impuesto sobre el porcentaje no tributado en su momento. Se aplicará el valor de los bienes a la fecha de la desmembración del dominio y la normativa vigente en la extinción respecto a tipos, reducciones y bonificaciones. No procede la rectificación de la autoliquidación del usufructuario si la liquidación de la Inspección ya tiene carácter definitivo.
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