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Une compagnie maritime des Canaries demande si la bonification prévue à l'article 76 de la loi 19/1994 peut s'appliquer à l'intégralité de la quote-part d'un service de transport « porte à porte ». La DGT répond que la bonification ne concerne que la partie de la base imposable provenant de l'exploitation des navires inscrits au Registre spécial.
Cuestión planteada 1) Si se puede aplicar la bonificación prevista en el artículo 76 de la Ley 19/1994 a la totalidad de la cuota derivada del servicio "puerta a puerta".
La bonificación del 90% se aplica sobre la cuota íntegra (tras deducciones por doble imposición) que corresponda a la parte de la base imponible derivada de la explotación de buques inscritos en el Registro Especial de Buques y Empresas Navieras. En servicios facturados globalmente que incluyan transporte marítimo y terrestre, la bonificación no alcanzará a la cuota correspondiente al transporte terrestre. El contribuyente debe acreditar el importe de la cuota bonificable mediante medios de prueba admitidos en Derecho.
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