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Un contribuable s'interroge sur l'existence d'une plus-value patrimoniale lors de la dissolution d'une indivision, où un indivisaire reçoit un bien immobilier et l'autre une compensation en numéraire. La DGT confirme qu'une modification patrimoniale survient si l'attribution dépasse la quote-part de propriété respective des indivisaires.
Cuestión planteada Si existe exceso de adjudicación y por tanto, ganancia patrimonial como consecuencia de referida disolución de la comunidad de bienes.
La disolución de una comunidad de bienes no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada comunero. Sin embargo, si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota correspondiente, se produce una alteración patrimonial en los demás comuneros, generando una ganancia o pérdida patrimonial. Este resultado se produce independientemente de que exista compensación en metálico o de si la disolución es total o parcial.
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