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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition pour les travailleurs détachés suite à son embauche par une société espagnole. La DGT précise que ce régime peut être sollicité sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, de ne percevoir aucun revenu via un établissement stable et d'établir un lien de causalité entre la mutation et le contrat de travail.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe haber adquirido la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento. Se requiere que no haya sido residente en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas por establecimiento permanente. Asimismo, el desplazamiento debe derivarse de un contrato de trabajo con un empleador en España, existiendo una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el traslado.
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