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Un résident en Suède s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'article 93 de la LIRPF lors de son transfert en Espagne pour travailler dans une succursale d'une entreprise suédoise. La DGT précise que ce régime peut être appliqué sous réserve de ne pas avoir été résident en Espagne auparavant, de ne pas percevoir de revenus d'un établissement stable et de démontrer que le transfert résulte d'un lien de subordination avec un employeur situé en Espagne.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1 de la LIRPF, el contribuyente debe haber sido no residente en España durante los cinco períodos impositivos anteriores. El desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España, existiendo causalidad entre el inicio de la relación laboral y el traslado. Además, no se deben obtener rentas que se calificarían como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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