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Le consultant s'interroge sur les modalités d'application du régime de l'estimation objective en 2017 après un début d'activité en octobre 2016. La DGT précise que les revenus perçus doivent être annualisés afin d'être comparés aux seuils de la LIRPF, en tenant compte des montants transitoires applicables pour ces exercices.
Cuestión planteada Ámbito de aplicación en 2017, por volumen de ingresos, del método de estimación objetiva.
En caso de inicio de actividad, el volumen de rendimientos íntegros obtenidos debe elevarse al año. Si el resultado de dicha elevación supera los límites de 250.000 euros para el conjunto de actividades o de 125.000 euros para operaciones con empresarios o profesionales (límites aplicables para 2017 según la disposición transitoria 32ª de la LIRPF), el contribuyente queda excluido del método de estimación objetiva y debe aplicar el método de estimación directa.
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