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Une personne physique souhaite apporter un immeuble affecté à son activité économique pour constituer une société à responsabilité limitée. La DGT analyse les conséquences au regard de l'IRPF, de l'IIVTNU et de l'ITP/AJD.
Cuestión planteada Consecuencias fiscales en el IRPF, en el Impuesto sobre el Incremento de Valor de Terrenos de Naturaleza Urbana y en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, en concreto, si tendría que practicar liquidación por operaciones societarias.
En IRPF, la aportación genera una ganancia o pérdida patrimonial, salvo que se aplique el régimen especial de aportaciones de activos del Impuesto sobre Sociedades. En el IIVTNU, el no devengo depende de que concurran los requisitos del régimen especial de aportaciones de activos. En ITP y AJD, la operación es una operación societaria sujeta pero exenta, lo que impide liquidar por transmisiones patrimoniales onerosas.
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