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Un professionnel a sollicité un avis sur le fait de savoir si les frais de déplacement refacturés à ses clients doivent être inclus dans la base imposable de la TVA et s'ils constituent des revenus d'activité au titre de l'IRPF. La DGT précise qu'ils doivent être imposés comme des revenus, sauf si les conditions pour être qualifiés de débours sont remplies.
Cuestión planteada Si las cantidades que repercute a sus clientes por los costes incurridos en tales desplazamientos formarán parte de la base imponible del IVA y si deberán declararse como rendimientos de la actividad económica en el IRPF.
En el IVA, los gastos de desplazamiento forman parte de la base imponible y deben repercutir el impuesto, a menos que sean suplidos pagados en nombre y por cuenta del cliente bajo mandato expreso y con factura a nombre de este. En el IRPF, los gastos de desplazamiento y viajes repercutidos al cliente tienen la consideración de rendimientos de la actividad económica, ya que el profesional es quien produce el gasto.
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