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Une chercheuse résidant en Espagne a demandé si elle pouvait bénéficier de l'exonération relative aux revenus du travail effectués à l'étranger. La DGT a répondu que cela est impossible car le travail est effectué pour une institution publique espagnole et non pour une entité non résidente.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicar la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y cálculo del importe exento.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. En este caso, al estar vinculado el contrato con una institución pública española, no se cumple el requisito de que la entidad destinataria sea no residente. Por tanto, los rendimientos derivados de dicho contrato no gozan de la exención.
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