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Un contribuable s'interroge sur l'imposition résultant de l'attribution d'un logement dont il est copropriétaire au profit de l'autre copropriétaire, moyennant une compensation en numéraire de sa quote-part. La DGT répond que cette opération constitue une modification patrimoniale entraînant une plus-value ou une moins-value.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de las alternativas descritas.
La división de la cosa común no altera la composición del patrimonio si las adjudicaciones se corresponden con la cuota de titularidad. No obstante, se producirá una ganancia patrimonial si al deshacer la indivisión se acuerda adjudicar el bien a una de las partes compensando en metálico a la otra. En este caso, la ex cónyuge generará una ganancia o pérdida patrimonial por la parte del inmueble transmitida, integrándose en la base imponible del ahorro.
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