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Une société a interrogé l'administration sur le fait de savoir si son activité de location immobilière qualifiait d'activité économique au titre de l'impôt sur les sociétés, étant donné que la gestion était externalisée. La DGT a répondu que les conditions d'activité économique sont remplies même lorsque les moyens humains et matériels font l'objet d'une sous-traitance.
Cuestión planteada Si la actividad de arrendamiento de inmuebles que desarrollará con los medios descritos, puede calificarse como actividad económica a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige el uso de al menos una persona con contrato laboral y jornada completa para considerar que existe actividad económica. No obstante, si la gestión se subcontrata a entidades especializadas, se entiende cumplido este requisito de la LIS. La interpretación debe basarse en la realidad económica y el funcionamiento empresarial societario.
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