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Une consultation porte sur les obligations fiscales d'un membre d'une indivision située en Espagne, résidant au मोनाque. La DGT détermine que ce membre doit être imposé en tant qu'établissement stable et doit présenter des modèles déclaratifs spécifiques.
Cuestión planteada En relación con el miembro residente en Mónaco, se plantea en qué modelo tiene que presentar su declaración anual por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes así como pagos trimestrales; modo de consignación del citado miembro en el modelo 184 así como posibles retenciones por parte de la comunidad de bienes al mismo.
Al ser una comunidad de bienes que desarrolla actividad económica en España, el miembro no residente tiene la consideración de contribuyente de IRNR con establecimiento permanente. Debe presentar la declaración anual mediante el modelo 200 y realizar pagos fraccionados con el modelo 202. En el modelo 184, debe indicarse que es no residente con establecimiento permanente. La comunidad de bienes no debe practicar retenciones al miembro, ya que solo le atribuye una porción de renta.
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