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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la nécessité de souscrire une déclaration de revenus suite à la plus-value réalisée lors de la vente de son habitation principale, alors qu'il ne perçoit aucun autre revenu l'y obligeant. La DGT précise que, cette plus-value étant exonérée, aucune obligation de déclaration ne s'applique.
Question posée : S'il est tenu de souscrire une déclaration pour la plus-value réalisée, compte tenu du fait qu'il n'a perçu aucun autre revenu l'obligeant à déclarer.
La cession de la résidence principale par des personnes de plus de 65 ans est exonérée de l'impôt sur le revenu (IRPF) conformément à l'article 33.4.b) de la loi sur l'impôt sur le revenu (LIRPF). Si le contribuable ne perçoit pas d'autres revenus l'obligeant à déclarer selon les seuils de l'article 96 de la LIRPF, la plus-value exonérée n'entraîne pas l'obligation de souscrire une déclaration.
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