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Une consultante s'interroge sur le fait de savoir si l'exclusion de sa sœur d'un prêt hypothécaire (la sœur étant coemprunteuse sans être propriétaire du bien) constitue une donation. La DGT précise que la prise en charge de la dette d'un tiers sans contrepartie est un fait générateur de l'impôt sur les successions et les donations, sauf s'il est prouvé qu'il s'agit du remboursement d'un prêt antérieur.
Cuestión planteada Si, teniendo en cuenta que el piso adquirido es propiedad exclusiva de la consultante y su pareja, que el préstamo hipotecario obtenido se destinó exclusivamente para la adquisición de dicho piso y que la devolución del referido préstamo hipotecario se está realizando íntegramente con dinero de la pareja, la novación del préstamo consistente en la exclusión de la hermana de la consultante como coprestataria supondría una donación.
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