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Une question a été posée pour savoir si la consolidation de la propriété d'un logement suite au décès de l'usufruitière est assujettie à l'impôt. La DGT répond qu'elle doit être taxée selon la modalité des transmissions patrimoniales à titre onéreux de l'ITPAJD.
Cuestión planteada Tributación de la consolidación del dominio en el nudo propietario por fallecimiento de la usufructuaria.
Al consolidarse el dominio por muerte del usufructuario en una propiedad desmembrada por título oneroso, el nudo propietario debe tributar por la extinción del usufructo. La base imponible será el valor real actual del bien multiplicado por el porcentaje que no tributó al adquirir la nuda propiedad. El tipo de gravamen será el vigente en la Comunidad Autónoma o el 6% si no hay uno establecido.
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