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Un particulier demande si la commission prélevée par une banque pour le transfert d'un compte de valeurs mobilières est exonérée de TVA. La DGT répond que si le service implique une gestion de valeurs, il n'est pas exonéré et l'entité doit émettre une facture.
Cuestión planteada Si la referida comisión se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido y si la entidad bancaria se encuentra obligada a emitir factura por dicha prestación de servicios.
Los servicios de traspaso de valores están sujetos y no exentos de IVA si se consideran servicios de gestión de valores, como la custodia o administración de cartera. Para determinarlo, debe analizarse si el servicio tiene incidencia en la situación jurídica y financiera del cliente. Si la operación está sujeta y no exenta, la entidad bancaria tiene la obligación de expedir factura, que podrá ser simplificada si el importe no supera los 400 euros.
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