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Une contribuable s'interroge sur l'application de l'exemption pour réinvestissement dans la résidence principale après avoir reçu une partie de son logement par dation en paiement afin de compenser une dette issue de la liquidation de la communauté de biens. La DGT répond qu'une compensation financière générant une plus-value permet d'appliquer l'exemption, sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones efectuadas en el año 2015 y posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
La disolución de la sociedad de gananciales no genera ganancia patrimonial si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad. Si un cónyuge recibe bienes por un valor superior a su cuota y debe compensar al otro, se genera una ganancia o pérdida patrimonial en este último. Esta ganancia puede quedar exenta si el importe obtenido se reinvierte en la adquisición de una nueva vivienda habitual, siempre que ambas viviendas cumplan los requisitos de residencia para ser consideradas habituales.
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