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Une entreprise demande si la location d'un logement par un propriétaire non résident, destinée à la location saisonnière, est soumise à la TVA et qui en est le redevable. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt et que le redevable est l'entreprise locataire.
Cuestión planteada Si dicho arrendamiento se encuentra sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido. Sujeto pasivo del mismo.
El arrendamiento de un inmueble destinado al subarrendamiento con fines vacacionales está sujeto al IVA, al no cumplir la exención de vivienda. El propietario no residente no tendrá un establecimiento permanente si no dispone en España de medios humanos y técnicos, propios o subcontratados, para prestar el servicio de arrendamiento. En este caso, la empresa arrendataria será el sujeto pasivo del impuesto.
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