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Une contribuable a demandé si elle pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après avoir vendu un bien qui n'était plus sa résidence suite à un divorce survenu il y a trois ans. La DGT répond que cela est impossible car le logement n'était plus la résidence habituelle au moment de la vente, ni durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. Una vez que cesa la residencia efectiva, el contribuyente dispone de un plazo de dos años para vender la vivienda sin perder el derecho a la exención. Si la transmisión se produce tras haber transcurrido más de dos años desde que la vivienda dejó de ser habitual, no se cumple el requisito del artículo 41 bis.3 del RIRPF.
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