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Une administration provinciale s'interroge sur le caractère exonéré des aides financières destinées à la recherche ethnographique. La DGT conclut qu'en l'absence de lien avec des études réglementées et faute de respecter les conditions du Statut du personnel chercheur en formation, ces sommes doivent être imposées comme des revenus du travail.
Cuestión planteada Calificación del rendimiento percibido por los seleccionados
Las ayudas para investigación etnográfica no califican como becas exentas por estudios reglados, ya que no se orientan a todos los niveles del sistema educativo. Tampoco están exentas como becas de investigación si no se ajustan al Real Decreto 63/2006 ni cumplen los requisitos para personal de la Administración. Por tanto, se consideran rendimientos del trabajo sujetos a retención.
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